Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 93 du 19 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049
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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0320104A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 avril 2003, Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Jacques Le Marec.